📜 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

L’Atelier des Mots

Article 1 – Champ d’application

Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente (CGV) s’appliquent Ă  toutes les prestations de services proposĂ©es par L’Atelier des Mots : rĂ©daction, traduction, rĂ©vision, conception web, design et accompagnement Ă©ditorial.

Toute commande implique l’adhĂ©sion pleine et entiĂšre du client aux prĂ©sentes CGV.

Article 2 – Devis et validation

Toute prestation fait l’objet d’un devis ou d’une proposition Ă©crite dĂ©taillant :

 

  • La nature de la prestation

  • Le tarif

  • Les dĂ©lais indicatifs

  • Les modalitĂ©s de paiement

La commande devient ferme et définitive aprÚs acceptation écrite du devis (email suffisant).

L’acceptation du devis vaut acceptation pleine et entiĂšre des prĂ©sentes CGV.

Article 3 – Tarifs

Les prix sont exprimés en euros.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impÎts.

Les tarifs applicables sont ceux mentionnés dans le devis validé par le client.

Article 4 – ModalitĂ©s de paiement

Les modalités de paiement sont précisées dans le devis.

Sauf mention contraire :

  • Paiement par virement bancaire ou PayPal

  • PossibilitĂ© d’acompte avant dĂ©marrage

  • Solde payable Ă  la livraison

En cas de retard de paiement, des pĂ©nalitĂ©s de retard seront exigibles au taux lĂ©gal en vigueur, ainsi qu’une indemnitĂ© forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement conformĂ©ment Ă  l’article L441-10 du Code de commerce.

Article 5 – DĂ©lais et exĂ©cution

Les délais sont donnés à titre indicatif.

Ils peuvent ĂȘtre ajustĂ©s en cas de :

  • Retard dans la transmission des Ă©lĂ©ments nĂ©cessaires par le client

  • Demande de modifications supplĂ©mentaires

  • Force majeure

Les dĂ©lais sont suspendus jusqu’à rĂ©ception complĂšte des Ă©lĂ©ments nĂ©cessaires Ă  la rĂ©alisation de la prestation.

Article 6 – Obligations du client

Le client s’engage à :

  • Fournir des informations exactes et complĂštes

  • Transmettre les Ă©lĂ©ments nĂ©cessaires Ă  la rĂ©alisation de la prestation

  • Respecter les dĂ©lais de validation intermĂ©diaires

Article 7 – PropriĂ©tĂ© intellectuelle

Les livrables restent la propriĂ©tĂ© de L’Atelier des Mots jusqu’au paiement intĂ©gral de la prestation.

AprĂšs paiement intĂ©gral, les droits patrimoniaux d’exploitation sont cĂ©dĂ©s au client pour les usages expressĂ©ment prĂ©vus dans le devis.

Toute reproduction ou modification avant paiement intégral est interdite.

Les droits moraux de l’auteur demeurent attachĂ©s Ă  L’Atelier des Mots conformĂ©ment au Code de la propriĂ©tĂ© intellectuelle.

Article 8 – ResponsabilitĂ©

L’Atelier des Mots s’engage Ă  mettre en Ɠuvre tous les moyens nĂ©cessaires pour assurer une prestation de qualitĂ©.

La responsabilitĂ© ne pourra ĂȘtre engagĂ©e en cas :

  • D’erreurs provenant d’informations fournies par le client

  • D’utilisation inappropriĂ©e des livrables

  • De modification par un tiers

La responsabilitĂ© de L’Atelier des Mots est limitĂ©e au montant des sommes perçues au titre de la prestation concernĂ©e.

L’Atelier des Mots ne saurait ĂȘtre tenu responsable des dommages indirects ou immatĂ©riels.

Article 9 – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À dĂ©faut, les tribunaux compĂ©tents seront saisis.