📜 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’Atelier des Mots
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par L’Atelier des Mots : rédaction, traduction, révision, conception web, design et accompagnement éditorial.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
Article 2 – Devis et validation
Toute prestation fait l’objet d’un devis ou d’une proposition écrite détaillant :
La nature de la prestation
Le tarif
Les délais indicatifs
Les modalités de paiement
La commande devient ferme et définitive après acceptation écrite du devis (email suffisant).
L’acceptation du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Tarifs
Les prix sont exprimés en euros.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les tarifs applicables sont ceux mentionnés dans le devis validé par le client.
Article 4 – Modalités de paiement
Les modalités de paiement sont précisées dans le devis.
Sauf mention contraire :
Paiement par virement bancaire ou PayPal
Possibilité d’acompte avant démarrage
Solde payable à la livraison
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront exigibles au taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.
Article 5 – Délais et exécution
Les délais sont donnés à titre indicatif.
Ils peuvent être ajustés en cas de :
Retard dans la transmission des éléments nécessaires par le client
Demande de modifications supplémentaires
Force majeure
Les délais sont suspendus jusqu’à réception complète des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation.
Article 6 – Obligations du client
Le client s’engage à :
Fournir des informations exactes et complètes
Transmettre les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation
Respecter les délais de validation intermédiaires
Article 7 – Propriété intellectuelle
Les livrables restent la propriété de L’Atelier des Mots jusqu’au paiement intégral de la prestation.
Après paiement intégral, les droits patrimoniaux d’exploitation sont cédés au client pour les usages expressément prévus dans le devis.
Toute reproduction ou modification avant paiement intégral est interdite.
Les droits moraux de l’auteur demeurent attachés à L’Atelier des Mots conformément au Code de la propriété intellectuelle.
Article 8 – Responsabilité
L’Atelier des Mots s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer une prestation de qualité.
La responsabilité ne pourra être engagée en cas :
D’erreurs provenant d’informations fournies par le client
D’utilisation inappropriée des livrables
De modification par un tiers
La responsabilité de L’Atelier des Mots est limitée au montant des sommes perçues au titre de la prestation concernée.
L’Atelier des Mots ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels.
Article 9 – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.